EXTRAIT DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les prix facturés par Verhulst s’entendent hors TVA et en euros. Ils sont payables au comptant et à Bruxelles.

Verhulst se réserve le droit de répercuter sur le client les suppléments résultant d’augmentations de prix après la commande, ainsi, à titre d’exemple, le coût des mesures de sécurité rendues nécessaires ou de nouvelles conditions imposées ou rendues nécessaires et, en cas de voyages, les nouvelles taxes d’aéroports, les suppléments carburants des transporteurs etc.

A défaut de paiement à l'échéance, le montant de chacune des factures émises par Verhulst est, de plein droit et sans mise en demeure préalable, majorée d'une indemnité conventionnelle forfaitaire irréductible de 15 % et l'intérêt moratoire conventionnel au taux de 1 % par mois de retard entamé.

Aucune réclamation ne sera admise si elle n'est adressée à Verhulst, par lettre recommandée, dans un délai de 8 jours après la fourniture des services ou livraison des produits.

Verhulst met tout en oeuvre en vue de satisfaire à ses obligations contractuelles et aux attentes de son client. Toutefois, les obligations de Verhulst sont des obligations de moyens et non de résultats.

Le texte intégral des conditions générales de vente est disponible sur demande.